Initiative pour la Transparence des Industries Extractives de la RCA

ADPTION DU RAPPORT PILOTE DE L’ITIE RCA DE COLLECTES DES DONNEES STATISTIQUES ET FISCALES DES ANNEES 2016 à 2019

Le Rapport pilote de l’ITIE RCA relatif aux données statistiques et fiscales des années 2016 à 2019 a été examiné et adopté le 9 avril 2022 par le Groupe Multipartite, à l’occasion de la 1ère session ordinaire du Comité National de Pilotage de l’ l’TIE RCA.


A l’ouverture des travaux, le Premier Ministre, Chef de Gouvernement,  Félix MOLOUA, Président du Comité National de Pilotage de l’ITIE RCA,  a déclaré que l’adoption du Rapport pilote prouvera une fois de plus l’engagement du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE, un outil important qui permet de s’assurer que les ressources naturelles sont gérées au profit de tous les citoyens, d’une part, et d’accélérer les réformes des administrations impliquées dans la gouvernance des ressources extractives d’autre part.
Le rapport pilote examiné et adopté par le Groupe Multipartite concerne exclusivement les déclarations unilatérales du Gouvernement, en l’absence d’un Rapport ITIE, conformément aux recommandations 6.3, de L’Administrateur indépendant du Cabinet FAIR LINKS ayant élaboré le 4ème Rapport ITIE RCA en octobre 2015.
 L’adoption du Rapport pilote qui intervient après la levée de suspension de la République Centrafricaine le 22 octobre 2021, permettra de conserver les acquis ITIE, d’une part et de stimuler le Comité National de Pilotage à s’impliquer davantage dans la mise en œuvre du processus, d’autre part. Car, selon le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, « le secteur des ressources naturelles ne saurait contribuer à la réduction de la pauvreté en République Centrafricaine, sans que chacun n’y apporte sa contribution pour soutenir véritablement les efforts du Gouvernement visant à faire de ce secteur un moteur de croissance et un outil promotion de développement durable ».
Le Comité National de Pilotage a aussi procédé à l’examen puis à l’adoption des Termes de Références relatifs à l’étude de cadrage pour la publication des contrats, d’une part, et pour le recrutement d’un Administrateur indépendant chargé d’élaborer le Rapport ITIE RCA pour l’exercice 2020. Ce Rapport est attendu d’ici le 31 décembre 2022.
Le Groupe Multipartite a bénéficié de l’expertise du Ministre Coordonnateur National de l’ITIE RCA, Robert MOÏDOKANA et de Thomas FESONAE, membre de la Cellule Administration et Finances au Secrétariat Technique de l’ITIE RCA.