Coordination Nationale

Le dispositif institutionnel comprend :

  • un Comité National de Pilotage (CNP-ITIE-RCA) ;
  • un Secrétariat Technique (ST-ITIE-RCA) ;
  • des Comités Préfectoraux (CP-ITIE-RCA).

Le Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA est composé de :

  • Président : Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Vice-Président : Ministre en charge des Finances ;
  • Rapporteur : Secrétaire Technique, Coordonnateur National de l’ITIE-RCA.

Membres :

  • Ministre en charge des Mines
  • Ministre en charge des Eaux et Forêts ;
  • Ministre en charge de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • Ministre en charge de la Communication ;
  • Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
  • un Représentant de l’Assemblée Nationale ;
  • un Représentant du Conseil Economique et Social ;
  • un représentant de la Chambre de Commerce, des Mines et de l’Industrie ;
  • le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
  • le Directeur Général des Impôts et des Domaines ;
  • le Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects ;
  • le Directeur Général du Budget ;
  • le Directeur Général des Eaux et Forêts ;
  • le Directeur Général des Mines ;
  • le Directeur Général du Commerce, de la Concurrence et de la Consommation ;
  • l’Inspecteur Général des Finances ;
  • un Représentant de la Cour des Comptes ;
  • un Représentant des sociétés minières ;
  • un Représentant des sociétés pétrolières ;
  • un Représentant des sociétés forestières ;
  • un Représentant des sociétés de cimenterie ;
  • un Représentant des bureaux d’achat ;
  • un Représentant des collecteurs de diamants et or ;
  • un Représentant de l’Union Nationale des Coopératives Minières de Centrafrique (UNCMCA) ;
  • une Représentante du Réseau des Femmes Parlementaires ;
  • une Représentante du Centre International des Femmes pour l’Action et le Développement ;
  • un Représentant du Conseil Inter ONG en Centrafrique (CIONGCA) ;
  • un Représentant de la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » ;
  • un représentant des Ordres des Avocats ;
  • un représentant des Ordres des Comptables ;
  • un représentant de la plateforme pour la Gestion Durable des ressources Naturelles et de l’Environnement ;
  • un Représentant des ONG de la Bonne Gouvernance ;
  • un représentant des confessions religieuses ;
  • un Représentant de la presse indépendante ;
  • un représentant par autres secteurs qui seront couvert par l’ITIE.

Le Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA est chargé de :

  • définir les grandes orientations politiques et stratégiques de la mise en œuvre de l’ITIE en RCA ;
  • assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RCA ;
  • servir de cadre au dialogue entre les différents acteurs de la mise en œuvre de l’ITIE en RCA ;
  • vérifier et approuver les formulaires de déclarations des revenus tirés par le Gouvernement de la République Centrafricaine des activités des industries extractives ;
  • amener tous les intervenants à participer activement aux débats publics sur les résultats de l’Initiative ;
  • veiller à la participation de tous les acteurs au processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’Initiative ;
  • adopter et veiller à la large diffusion des rapports ITIE ;
  • définir et adopter le plan du travail, y compris les objectifs du développement ;
  • définir et adopter le périmètre du rapport ;
  • sélectionner l’Administrateur Indépendant ;
  • évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’Initiative sur le développement durable et la réduction de la pauvreté en RCA.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RCA comprend :

  • un Secrétaire Technique, Coordonnateur National ;
  • une cellule chargée de l’Administration, des Finances et de la Collecte des Données Statistiques et Fiscales ;
  • une cellule chargée du Renforcement des Capacités et de la Communication ;
  • un service de secrétariat ;
  • un personnel d’appui.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RCA, placé sous l’autorité d’un Coordonnateur National est chargé de :

  • collecter et centraliser les données relatives respectivement aux paiements déclarés par les sociétés et aux recettes enregistrées dans la comptabilité de l’Etat et en tenir une base de données ;
  • organiser et assurer les travaux du Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA ;
  • élaborer des projets des termes de référence pour la réalisation des audits indépendants ou de toute autre étude sur directive du Comité National de Pilotage ;
  • élaborer le projet de budget et en assurer l’exécution après approbation du Comité National de Pilotage ;
  • gérer tous les événements relatifs à la mise en œuvre de l’ITIE ;
  • participer aux événements internationaux relatifs à l’ITIE ;
  • veiller au renforcement des capacités des structures nationales de l’ITIE ;
  • proposer toute mesure corrective entrant dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA ;
  • définir et gérer l’assistance technique et financière nécessaire dans la cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA ;
  • produire un rapport d’activités annuel au Comité National de Pilotage pour approbation avant la transmission au Secrétariat International de l’ITIE.

La Cellule chargé de l’Administration, des Finances et de la Collecte des données statistiques et fiscales est chargée de :

  • gérer les ressources humaines et logistiques ;
  • préparer et exécuter le budget approuvé ;
  • gérer la documentation et les archives ;
  • préparer et organiser les sessions et les réunions des organes de l’ITIE-RCA ;
  • préparer le processus d’appel d’offre et de recrutement des consultants indépendants sous le contrôle du Secrétaire Technique, Coordonnateur National ;
  • produire un rapport d’activités périodique au Secrétaire Technique, Coordonnateur National de l’ITIE-RCA ;
  • déterminer la forme accessible et compréhensible du Rapport ITIE selon laquelle les résultats seront publiés.

La Cellule chargée du Renforcement des Capacités et de la Communication est chargée de :

  • publier sur les sites webs toutes les informations traitées, relatives aux déclarations faites par le gouvernement et les sociétés ou entreprises minières ;
  • déterminer le niveau d’agrégation auquel les informations devront être publiées ;
  • déterminer les voies de communication des informations propres à l’ITIE ;
  • déterminer les modalités d’information des collectivités et des populations des régions minières ;
  • élaborer une stratégie de renforcement des capacités ;
  • veiller à la connaissance et à la compréhension de l’industrie extractive, des revenus et la fiscalité de l’industrie extractive, les rôles et les responsabilités par les parties prenantes ;
  • veiller au renforcement des capacités sur le travail en réseau des départements impliqués pour une meilleure coordination de l’action gouvernementale ;
  • veiller au renforcement des capacités sur la prise de décision et le consensus pour les ONG et les sociétés civiles ;
  • produire un rapport d’activités périodique au Secrétaire Technique, Coordonnateur National de l’ITIE-RCA

Les Comités Préfectoraux sont composés de :

  • Président : Le Préfet ;
  • Vice-Président : Représentant de la Société Civile (Confession religieuse) ;
  • Rapporteur : Représentant des opérateurs du secteur minier ;
  • Rapporteur Adjoint : Représentant des collectivités locales ;

Conseillers :

  • les Maires ;
  • un Représentant de la Direction Régionale des Mines ;
  • un Représentant de la Direction Régionale des Impôts ;
  • un Représentant de la Direction Régionale des Douanes ;
  • un Représentant de la Direction Régionale du Trésor ;
  • un Représentant de la Direction Régionale des Eaux et Forêts ;
  • un Représentant des coopératives minières ;
  • un Représentant des sociétés forestières ;
  • un Représentant des bureaux d’achat important et export ;
  • un Représentant par radio locale.
  • un représentant par secteur couvert par l’extension des Principes et les Critères de l’ITIE

Les Comités Préfectoraux sont chargés de :

  • assurer le relais de la diffusion des programmes ITIE-RCA ;
  • enregistrer les opinions de la population riveraine sur la mise en œuvre de l’ITIE en RCA et les transmettre au Secrétariat Technique ;
  • disséminer et organiser des débats autour des rapports ITIE-RCA ;
  • sensibiliser la population riveraine sur les bénéfices attendus du processus.