Le document a été adopté le 18 août 2021 au cours de l’atelier organisé à Bangui par la Coordination du Collège de la Société civile siégeant au Comité National de Pilotage de l’ITIE RCA.

Le code qui a été adopté avec amendements est un document de référence pour les Organisations de la Société Civile impliquées dans le Processus ITIE.
Il définit un ensemble de normes, principes de valeurs morales et crédibilisation de l’action et de comportement de la société civile siégeant au CNP au plan individuel et collectif. Ce code vient donc clarifier et compléter les Normes et Principes ITIE.


Le code de déontologie de la société civile siégeant au CNP a pour objectifs :
- d’assurer la participation et la redevabilité de la société civile siégeant au CNP ;
- de servir de cadre de régulation de participation de la société civile au Processus ITIE en République Centrafricaine ;
- de promouvoir l’approche inclusive de la société civile.
L’adoption de ce code est une étape franchie par la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE RCA.
Les acteurs de la société civile ont ensuite examiné et adopté la Déclaration des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur de la bonne gouvernance.
Dans cette déclaration, ils s’engagent à soutenir la RCA dans la mise en œuvre de l’ITIE, encourager leurs représentants à poursuivre leur participation au sein du CNP ITIE RCA, exhorte le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre et le Conseil d’Administration à soutenir la RCA dans la mise en œuvre de l’Initiative et lever la suspension qui sur le pays depuis 2013.
L’adoption de ces deux documents vient boucler le dossier que la République Centrafricaine va présenter à la prochaine session du Conseil d’Administration de l’ITIE pour solliciter la levée de sa suspension.
La Coordination du collège de la société civile siégeant au CNP ITIE RCA a bénéficié de l’appui technique et logistique du Secrétariat Technique de l’ITIE RCA représenté par le Ministre Coordonnateur, Robert MOÏDOKANA et de la Coordination sous régionale francophone de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP).
La Coordination du Collège de la société civile siégeant au CNP ITIE RCA était représentée par Jean Jacques Urbain MATHAMALE.